Avertissement :

Cette traduction  est publiée dans le but de rendre la compréhension plus aisée à nos amis francophones.

Ce document en langue française n'a aucune valeur juridique.

Reçu de Joane Daoust: Voici les documents rules and regulations modifiés de février 2026.

Chers actionnaires,

Voici les documents des règlements en anglais et en français suite à la modification acceptée ce mercredi 11 février 2026.
La modification vise l'article 1 de la section B: La maison mobile et le terrain. Le couvre-feu peut débuter à 23 hrs uniquement pour les soirées communautaires au Clubhouse ou sur les rues et uniquement sur le site de l'événement.
Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que conformément à l’article

O. Procédures pour infractions aux Rules and Regulations,

vous avez la possibilité d’adresser une plainte écrite au Board déposée à l’Office ou envoyée par courriel au [email protected] afin que celle-ci soit traitée.

Merci et bon été

Joane Daoust,

Chairman, Rules & Regulations committee

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Amended and restated By laws

amended February 2016

Admis par le board à être publié sur le site internet

Cliquez ici

Une version en langue française est en préparation