Avertissement :

Cette traduction  est publiée dans le but de rendre la comprehension plus aisée à nos amis francophones.

Ce document en langue française n'a aucune valeur juridique.

Reçu de Joane Daoust: Voici les documents rules and regulations modifiés de mars 2024.

Chers actionnaires,

Tel qu’approuvé par le Board le 13 mars 2024, voici les Rules and Regulations dûment modifiés. Les modifications et ajouts visent les clauses suivantes :

Section A. Occupation : responsabilités des propriétaires :

1er paragraphe (deuxième occupant)

Article 8 (animaux domestiques)

Section B. La maison mobile et le terrain : Articles 3 et 4 (construction/rénovation)

Section C. Permission requise pour modification (maison/terrain) :

Article 8 (unité de chauffage ou de climatisation)

Section F. Location : Article 11 (privilèges)

Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que conformément à l’article

O. Procédures pour infractions aux Rules and Regulations,

vous avez la possibilité d’adresser une plainte écrite au Board déposée à l’Office ou envoyée par courriel au [email protected] afin que celle-ci soit traitée.

Merci et bon été

Joane Daoust,

Chairman, Rules & Regulations committee

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